Conditions Générales de Vente

1. Identité et applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, accords et livraisons d'AJC COMMV (nom commercial : DoorFactory), Koning Boudewijnlaan 20 A, 3500 Hasselt, TVA BE1009.587.975, ci-après "DoorFactory". En passant une commande, le client accepte irrévocablement ces conditions.

2. Offres et formation du contrat

Toutes les offres de DoorFactory sont sans engagement et valables 30 jours calendriers, sauf mention contraire. Un contrat est conclu après confirmation écrite par DoorFactory ou après paiement de l'acompte.

3. Produits et spécifications

DoorFactory livre et installe des produits de la marque BERGER (fabricant : WIŚNIOWSKI Sp. z o.o., Pologne), dont les portes sectionnelles (AW40 UniPro, UniPro 60, UniTherm 60) et les fenêtres et portes PVC (gamme PRIMO). Les produits sont conformes aux normes européennes EN 13241-1 et EN 14351-1. Les spécifications techniques peuvent être modifiées par le fabricant sans préavis. De légères variations de couleur ou de texture sont inhérentes au processus de fabrication et ne donnent pas lieu à réclamation.

4. Produits sur mesure et droit de rétractation

Tous les produits sont fabriqués sur mesure. Conformément à l'art. VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sur mesure. L'annulation après confirmation entraîne une indemnité forfaitaire de 25% du prix total de l'offre.

5. Prix et paiement

Tous les prix sont TVA comprise sauf mention contraire. Modalités de paiement :

• 30% d'acompte à la signature du bon de commande
• 60% à la livraison des produits sur chantier
• 10% solde à la réception

En cas de retard de paiement, un intérêt de 10% par an est dû de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10% (min. 125 €).

6. Délais de livraison

Les délais indiqués sont indicatifs. Leur dépassement ne donne droit à aucune indemnisation ni résolution, sauf si le retard dépasse 60 jours calendriers et est exclusivement imputable à DoorFactory.

7. Montage et installation

DoorFactory ou ses sous-traitants assurent l'installation professionnelle. Le client garantit un accès libre et sécurisé au chantier. Après installation, le client signe un procès-verbal de réception ; les réserves doivent être communiquées par écrit dans les 8 jours calendriers.

8. Garantie

DoorFactory accorde la garantie fabricant BERGER :

• Portes de garage : 2 ans sur pièces et fonctionnement ; 25 000 cycles sur systèmes à ressorts
• Fenêtres PVC PRIMO : 7 ans sur profils et vitrage
• Motorisation : garantie selon conditions du fabricant

La garantie est caduque en cas d'utilisation incorrecte, modifications non autorisées, défaut d'entretien ou force majeure.

9. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de DoorFactory jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues. Le risque est transféré au client dès la livraison.

10. Responsabilité

La responsabilité de DoorFactory est limitée au montant de la facture concernée. DoorFactory n'est pas responsable des dommages indirects ou de la perte de bénéfices.

11. Réclamations

Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 8 jours calendriers suivant la livraison ou l'installation, à info@doorfactory.com.

12. Droit applicable et juridiction

Le droit belge est exclusivement applicable. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Hasselt.